Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, notamment l'article 23,
Arrête :
La mission d'expertise et d'audit hospitaliers placée auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est chargée de procéder ou de faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et de diffuser auprès de ces établissements les références et recommandations de gestion hospitalière qu'elle élabore à partir des résultats des audits.
La mission est placée sous la responsabilité d'un directeur, Mme Elisabeth Beau, directrice d'hôpital de 1re classe, détachée auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France.
Elle comporte une équipe composée d'experts et de personnels de l'administration centrale.
L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France assure la gestion administrative et financière de la mission.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.
Jean-François Mattei