Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées, modifié par le décret n° 99-1077 du 15 décembre 1999 ;
Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, il est ajouté, après les mots : « indemnités horaires pour travaux supplémentaires », la mention suivante : « prévues par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; ».
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier