Article 1 JORFARTI000001463809
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, modifié à compter du 1er juin 2003 par le tableau annexé ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2004
Publié le21 novembre 2004
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB0410530A
IdentifiantJORFTEXT000000237592
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002034652
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001263561
A N N E X E
SERVICES JUDICIAIRES
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, L. Le Mesle Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie