Article 1 JORFARTI000001140520
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé est fixé à 30 322 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2003
NatureArrêté
Signé le17 avril 2003
Publié le20 avril 2003
PublicationJORF n°94 du 20 avril 2003
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0220663A
IdentifiantJORFTEXT000000237692
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001654798
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2003.
Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-366 du 17 avril 2003 · application
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