Article 1 JORFARTI000001272898
Le I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le c du 2° est abrogé.
2° Le d du 3° est abrogé.
3° Le e du 4° est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2005
NatureDécret
Signé le12 septembre 2005
Publié le14 septembre 2005
PublicationJORF n°214 du 14 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0501155D
IdentifiantJORFTEXT000000238431
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001462773
Au II de l'article 3 du même décret, il est ajouté un h ainsi rédigé :
« h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense. »
Article 3 JORFARTI000002240901
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.