La ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par les arrêtés du 16 février 2000 et du 25 janvier 2001, relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002502573
L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative :
- le directeur général de l'Ecole polytechnique, président ;
- le directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique chargé de l'enseignement ;
- le directeur de la formation humaine et militaire à l'Ecole polytechnique ;
- le directeur du concours tel que défini à l'article 9 ci-après ;
- le coordinateur des opérations relatives à l'admission des élèves de la catégorie particulière par la seconde voie du concours, désigné par le président du jury ;
- l'officier chargé des sports à l'Ecole polytechnique ;
- six personnalisés extérieures nommées pour leur compétence par le directeur général de l'Ecole polytechnique ;
- seize examinateurs (ou correcteurs dans les matières ne figurant pas à l'oral), désignés par le directeur général de l'Ecole polytechnique ; toutefois pour chaque réunion du jury d'admission seuls six de ces membres ont voix délibérative.
Assistent aux réunions de ce jury à titre consultatif :
- le médecin chef de l'Ecole polytechnique ;
- les autres examinateurs ;
- les autres correcteurs dans les matières ne figurant pas à l'oral.
Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents. »
Article 2 JORFARTI000002235295
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
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