Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu les avis des commissions professionnelles consultatives du 10 mai 2005 (bâtiment et travaux publics) et du 6 juillet 2005 (industries extractives et matériaux de construction),
Arrête :
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engin : travaux publics et carrières » dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines obligatoire définie en annexe II au présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 modifié susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il s'inscrit à l'épreuve facultative.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'engins de travaux publics » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » aura lieu en 2008.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'engins de travaux publics » créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, R. Debbasch Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2006, vendu au prix de 2,40 . Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.