Article 1 JORFARTI000002049665
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 est complété comme suit :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2006
NatureDécret
Signé le9 octobre 2006
Publié le11 octobre 2006
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0601883D
IdentifiantJORFTEXT000000238960
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 : Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié notamment par le décret n° 2006-1234 du 9 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Mulhouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001858379
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article 3 JORFARTI000001082969
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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