Article 1 JORFARTI000002037251
Le 5° de l'article 7 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décrets n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2005
NatureDécret
Signé le14 septembre 2005
Publié le15 septembre 2005
PublicationJORF n°215 du 15 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFX0500196D
IdentifiantJORFTEXT000000239652
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret n° 2000-579 du 21 juin 2000, le décret n° 2003-991 modifié du 16 octobre 2003 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994, le décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001652518
Le c du 2° de l'article 8 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001652519
Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 10° de l'article 5, les mots : « au service du génie » sont remplacés par les mots : « au service d'infrastructure de la défense » ;
2° Le 1° de l'article 7 est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001849427
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · modifie
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 · modifie
Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 · modifie
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