Article 1 JORFARTI000001531170
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2006
NatureDécret
Signé le5 juillet 2006
Publié le7 juillet 2006
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0601623D
IdentifiantJORFTEXT000000240711
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001474228
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie a notamment pour missions :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- la formation à la recherche.
Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- à l'aide au développement économique et industriel.
Article 3 JORFARTI000002111309
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 JORFARTI000001664809
Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry, soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie.
Article 5 JORFARTI000001474229
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Article 6 JORFARTI000001145874
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC) » ;
« Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy, Chambéry ».
Article 7 JORFARTI000002440041
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire de Savoie, Chambéry ».
Article 8 JORFARTI000002049766
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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