Article 1 JORFARTI000001661865
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Niveau 1 233,78 Niveau 2 280,27 Niveau 3 326,98 Niveau 4 391,56 Niveau 5 481,95
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2005
Publié le6 décembre 2005
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0501698A
IdentifiantJORFTEXT000000242621
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002040105
L'arrêté du 23 mars 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002111618
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, J.-F. Grassineau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 2005 · abroge