Article 1 JORFARTI000001281851
L'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2006
Publié le27 septembre 2006
PublicationJORF n°224 du 27 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0601856A
IdentifiantJORFTEXT000000242733
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001083519
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2008.
Article 3 JORFARTI000001083520
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, R. Debbasch Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2006, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique et vendu au prix de 2,40 .
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 août 1988 · abroge