Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
« - adjoint au sous-directeur équipements et machines et chef de la division ingénierie industrielle et environnement du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles. »
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
L'ingénieur des mines, A. Vallet