Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,
Arrête :
La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.
Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 11 MAI 2007 PORTANT DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS TYPES DES AGENCES DE L'EAU
Définition et classification des emplois types des agences de l'eau
I. - Les 9 filières de métiers des agences de l'eau sont les suivantes. I. - Management. II. - Connaissance. - Documentation. - Communication. III. - Finances. - Contrôle de gestion. - Contrôle interne. - Comptabilité. IV. - Gestion des ressources humaines. V. - Juridique. VI. - Animation territoriale. VII. - Coopération internationale. VIII. - Logistique. - Moyens généraux. - Informatique. - Secrétariat. IX. - Redevances. II. - Les emplois types définissent des niveaux de responsabilité dont les caractéristiques non exhaustives et non cumulatives figurent dans les tableaux ci-dessous :
Emplois types de la catégorie I bis
En vertu de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé, la catégorie I bis est composée des cadres dirigeants et des experts de haut niveau.
Emplois types de la catégorie I bis (suite)
Emplois types de la catégorie I
En vertu de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé, la catégorie I est composée des cadres supérieurs administratifs ou techniques exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et d'animation des services, ou des missions de conception et d'expertise.
Emplois types de la catégorie I (suite)
Emplois types de la catégorie II
En vertu de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé, la catégorie II est composée des cadres techniques ou administratifs exerçant des fonctions de conception, d'animation, d'encadrement, d'études, d'inspection, de gestion ou des fonctions de spécialiste dans des domaines techniques, administratifs et financiers.
Emplois types de la catégorie II (suite)
Emplois types de la catégorie III
En vertu de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé, la catégorie III est composée des assistants administratifs et des techniciens supérieurs assurant des fonctions d'administration ou de gestion ou des fonctions techniques spécialisées.
Emplois types de la catégorie III (suite)
Emplois types de la catégorie IV
En vertu de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé, la catégorie IV est composée des personnels administratifs et des techniciens assurant des fonctions d'administration ou de gestion, ou des fonctions techniques spécialisées.
Emplois types de la catégorie V
En vertu de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé, la catégorie V est composée des personnels d'exécution chargés de tâches comportant la connaissance et l'exécution de directives techniques ou administratives.
Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Nelly Olin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.