Décret du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 2003
Publié le1er novembre 2003
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0300835D
IdentifiantJORFTEXT000000244276
RéférenceDécret du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances), JO du 1er novembre 2003, NOR ECOP0300835DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001470282
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, les commissaires contrôleurs élèves des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2003 :