Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 octobre 2003,
Arrête :
A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2002 susvisé fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004 est ajouté le mot : « scolarisés » après les mots : « Les candidats ».
Le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier