Article 1 JORFARTI000002456099
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2004
NatureDécret
Signé le9 février 2004
Publié le11 février 2004
PublicationJORF n°35 du 11 février 2004
AutoritéMINISTERE DE L'OUTRE-MER
NORDOMA0400003D
IdentifiantJORFTEXT000000244738
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 30 octobre 2003, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002056276
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 · application
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