Article 1 JORFARTI000002053000
Le numéro de code FR 7312002 se substitue au numéro de code FR 7300829 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2003
Publié le22 novembre 2003
PublicationJORF n°270 du 22 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0320361A
IdentifiantJORFTEXT000000244972
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001860507
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 26 juin 2003 · modifie