Article 1 JORFARTI000001284661
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2006
NatureDécret
Signé le11 décembre 2006
Publié le13 décembre 2006
PublicationJORF n°288 du 13 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0603029D
IdentifiantJORFTEXT000000245448
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2006,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002439475
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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