Article 1 JORFARTI000002447926
Les modifications de la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2003 » entreront en application le 1er octobre 2003.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif n° 61 à la Pharmacopée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2003
Publié le4 septembre 2003
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0322997A
IdentifiantJORFTEXT000000246044
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2001/0386/F et 2002/0156/F ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 2 octobre 2002 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 juillet 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001471107
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud