Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Décrète :
Les communes de Cuisles (51201), Kirrwiller (67242) et Bosselshausen (67057) sont classées dans le groupe E défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Kirrwiller-Bosselshausen est supprimée du même tableau.
La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077).
Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163).
Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195).
Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145).
Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369).
Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479).
Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181).
Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013).
Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.