Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 2003
Publié le29 août 2003
PublicationJORF n°199 du 29 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0301673A
IdentifiantJORFTEXT000000246360
RéférenceArrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, JO du 29 août 2003, NOR DEFD0301673ALégifrance →

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002051428

L'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les 11, 12 et 13 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 11. Promeut les méthodes d'analyse et de prévision économiques au sein de la délégation générale pour l'armement ;

12. Rassemble les éléments nécessaires aux travaux d'analyse économique menés par la direction des affaires financières et par le conseil économique de la défense ;

13. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ; »

II. - Il est ajouté à l'article 2 un alinéa ainsi rédigé :

« 14. Prépare et gère les budgets de fonctionnement et d'investissement de la direction. »

III. - Les 3, 4 et 5 de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ;

4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

5. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction. »

Article 2 JORFARTI000002257546

Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000246360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).