Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrête :
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des audits de qualité interne et des actions de suivi. »
II. - Le 3 de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau de la protection de l'environnement ; ».
Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Michèle Alliot-Marie