Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 2007
Publié le19 avril 2007
PublicationJORF n°92 du 19 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0700829A
IdentifiantJORFTEXT000000246769
RéférenceArrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels », JO du 19 avril 2007, NOR MENS0700829ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002262385

Les dispositions concernant la commission d'interrogation de la sous-épreuve E 6 « soutenance du rapport de stage industriel » figurant à l'annexe II (d) de l'arrêté du 15 décembre 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« La commission d'interrogation, qui a fait un examen du rapport de stage mis à sa disposition avant l'épreuve, consacre dix minutes à entendre le candidat sans l'interrompre et dispose de dix minutes au maximum pour poser les questions qu'elle juge nécessaires pour affiner sa perception de certains aspects du rapport. »,

Lire :

« La commission d'interrogation, qui a fait un examen du rapport de stage mis à sa disposition avant l'épreuve, consacre dix minutes à entendre le candidat sans l'interrompre et dispose de vingt minutes au maximum pour poser les questions qu'elle juge nécessaires pour affiner sa perception de certains aspects du rapport. »

Article 2 JORFARTI000002262386

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des formations et de l'emploi, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000246769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).