Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment l'article 14 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 3 décembre 2003 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines des arts visuels, des arts décoratifs et du design.
La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution d'allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la commission, peuvent proposer des dossiers qui seront soumis à l'examen de cette instance.
La commission est composée de :
Sept représentants de l'administration, membres de droit :
Le délégué aux arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
Le directeur du Musée national d'art moderne - Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;
Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;
Deux conseillers pour les arts plastiques.
Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.
Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
La commission se réunit une fois par an. Elle statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite recueillir l'avis.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, M. Bethenod
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.