Article 1 JORFARTI000001866497
Le tableau récapitulatif de la nature, de la durée et du coefficient des épreuves du second concours interne du V de l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2004
Publié le24 mars 2004
PublicationJORF n°71 du 24 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0400123A
IdentifiantJORFTEXT000000247080
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993, modifié par le décret n° 98-666 du 30 juillet 1998, relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001669679
V. - Second concours interne
Filière Technique et exploitation (1)
Article 2 JORFARTI000001091875
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
La sous-directrice, Y. Ferry-Delétang Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 janvier 1999 · modifie