Article 1 JORFARTI000001529882
L'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2004
NatureArrêté
Signé le19 mai 2004
Publié le25 mai 2004
PublicationJORF n°120 du 25 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANG0421373A
IdentifiantJORFTEXT000000247155
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002057620
L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001670663
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 septembre 1998 · abroge
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