Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département du Pas-de-Calais. Pour ce département le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
La chef de la mission des études et des rémunérations, A. Boissonnet