Article 1 JORFARTI000001474973
Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 février 2004
Publié le2 mars 2004
PublicationJORF n°52 du 2 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0402463S
IdentifiantJORFTEXT000000247460
Le directeur des ressources énergétiques et minérales,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,
Décide :
Article 2 JORFARTI000002261562
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002261563
A N N E X E
Spécifications
Fait à Paris, le 5 février 2004.
D. Houssin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1999 · application