Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les présidents d'université et d'institut national polytechnique perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 17 400 EUR.
Les présidents et directeurs des grands établissements et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'ancienneté dont le montant annuel est de 12 735 EUR. »
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2004.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner