Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le6 novembre 2003
PublicationJORF n°257 du 6 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC0300109V
IdentifiantJORFTEXT000000248000
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives, JO du 6 novembre 2003, NOR ECOC0300109VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002054210

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.

Article Annexe JORFARTI000002259037

A N N E X E

La présente publication ne concerne pas le point 5.1.2 du tableau 11 de la norme EN 12413 (juillet 1999) relatif à la valeur du coefficient de sécurité pour les meules de diamètre inférieur ou égal à 125 mm avec une rotation de 80 m/s et les points 5.2.8.1.2 et 5.2.8.1.3 de la norme EN 13236 (août 2001) relatifs aux valeurs de dureté.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000248000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).