Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Les montants annuels moyens de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 7 janvier 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 EUR ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 EUR.
Le montant annuel de la prime prévue par l'article 4 du décret du 7 janvier 2004 susvisé est fixé à 38 112 EUR.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Le ministre des sports, Jean-François Lamour Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.