Article 1 JORFARTI000001472437
Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'agent comptable. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2003
Publié le26 novembre 2003
PublicationJORF n°273 du 26 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0302271A
IdentifiantJORFTEXT000000248708
La ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-3 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, modifié par l'arrêté du 14 mars 2003, notamment ses articles 32 et 32-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002453294
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 2003 · modifie