Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, notamment son article 14,
Arrêtent :
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir.
Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.
La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :
1° Le directeur des affaires générales du Conseil supérieur de la pêche, président ;
2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sur proposition du directeur de l'eau ;
3° Un agent du Conseil supérieur de la pêche désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.
Les concours de recrutements exceptionnels dans les groupes 5 et 6 comprennent une épreuve orale. Cette épreuve débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles du candidat dans sa spécialité et de déterminer la capacité de l'intéressé à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux missions et aux travaux confiés aux agents du groupe à partir de questions posées par le jury (durée de l'épreuve : vingt minutes environ).
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats définitivement admis, par ordre de mérite et dans la limite du nombre des postes à pourvoir. Il établit une liste complémentaire.
La directrice générale du Conseil supérieur de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, H. Jacquot-Guimbal Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.