Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 août 1946, LISTE B, INSECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1949
Publié le15 mars 1949
PublicationJORF du 15 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000250032
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