Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1950 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE BOULANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1950
Publié le13 juin 1950
PublicationJORF du 13 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000250052
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Cité par 3 textes
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