Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».
A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Gilles de Robien