Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1958 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES ET EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION DES CATEGORIES D ET C

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1958
Publié le23 janvier 1958
PublicationJORF du 23 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250309
RéférenceArrêté du 17 janvier 1958 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES GRADES ET EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION DES CATEGORIES D ET C, JO du 23 janvier 1958Légifrance →

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du 8 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).