Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1958 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1958
Publié le14 février 1958
PublicationJORF du 14 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250540
RéférenceArrêté du 12 février 1958 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 14 février 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).