Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1953 CONDITIONS DE REPRISE PAR L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES DES PIECES DE MONNAIES DETERIOREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1953
Publié le29 mars 1953
PublicationJORF du 29 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250703
RéférenceArrêté du 23 mars 1953 CONDITIONS DE REPRISE PAR L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES DES PIECES DE MONNAIES DETERIOREES, JO du 29 mars 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).