Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1958 CREATION D'UN BREVET DE LA REPRESENTATION. (ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1958
Publié le12 février 1958
PublicationJORF du 12 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250735
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