Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1946 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1946
Publié le25 avril 1946
PublicationJORF du 25 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000251062
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-636 du 8 avril 1946 · application