Article 1 JORFARTI000001865996
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2004
Publié le10 juillet 2004
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTA0400530A
IdentifiantJORFTEXT000000251189
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002458283
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 · application