Article 1 JORFARTI000001866548
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » et fixant ses conditions de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2004
Publié le20 juillet 2004
PublicationJORF n°166 du 20 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0401467A
IdentifiantJORFTEXT000000251251
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, loisirs » du 16 janvier 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001671782
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000002458415
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000001285063
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000002058882
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000001095441
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Article 7 JORFARTI000001671783
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions fixées par l'annexe V.
Article 8 JORFARTI000002259539
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers » aura lieu en 2005.
Article 9 JORFARTI000001671784
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers », créé par arrêté du 1er octobre 2001, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.
Article 10 JORFARTI000002259540
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série du 9 septembre 2004 ; l'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 2001 · abroge