Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1940 AUTORISATION DE CIRCULER ELLE DEVRA PRECISER LA CATEGORIE DES VEHICULES, LES ITINERAIRES OU LES ZONES, LES PERIODES D'UTILISATION AINSI QUE LA DATE EXTREME DE LEUR VALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1940
Publié le3 janvier 1941
PublicationJORF du 3 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000251623
RéférenceArrêté du 2 décembre 1940 AUTORISATION DE CIRCULER ELLE DEVRA PRECISER LA CATEGORIE DES VEHICULES, LES ITINERAIRES OU LES ZONES, LES PERIODES D'UTILISATION AINSI QUE LA DATE EXTREME DE LEUR VALIDITE, JO du 3 janvier 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1941 · modifie
Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).