Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1941 VENTE DES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES. (FIXATION DES PRIX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1941
Publié le28 février 1941
PublicationJORF du 28 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000251782
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Textes cités liens · DILA1
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