Article 1 JORFARTI000001526268
Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 2004
Publié le25 mars 2004
PublicationJORF n°72 du 25 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0400194A
IdentifiantJORFTEXT000000251867
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, modifié par l'arrêté du 26 août 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002052599
Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2000 · modifie