Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1952 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1952
Publié le20 décembre 1952
PublicationJORF du 20 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000252625
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · application