Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1953 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1953
Publié le26 août 1953
PublicationJORF du 26 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252640
RéférenceArrêté du 28 juillet 1953 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 26 août 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).