Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1947
Publié le26 août 1947
PublicationJORF du 26 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000252775
RéférenceArrêté du 20 août 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE L'ALIMENTATION, JO du 26 août 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).